Le plaidoyer auprès des mécanismes de protection des droits humains internationaux et régionaux

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Mécanismes internationaux


Les mécanismes régionaux et internationaux jouent un rôle important dans le cadre plus large des mécanismes de réponse destinés aux femmes défenseures. Les organisations envoient systématiquement les appels urgents à la Rapporteure spéciale de l’ONU sur la situation des Femmes défenseures et peuvent également, suivant la nature de la violation, faire entrer en jeu différents mécanismes tels que le Rapporteur spécial sur la torture; la Rapporteure spéciale sur les violences contre les femmes ; le Groupe de travail sur la détention arbitraire ; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les Rapporteurs spéciaux travaillant sur des pays spécifiques. De plus en plus, les organisations encouragent la collaboration avec d’autres Procédures spéciales pour adresser une communication jointe à un État membre. Ce type d’intervention commune peut permettre de faire davantage pression sur les autorités compétentes.

Les organisations qui travaillent avec la RS ONU s’efforcent de maintenir un contact étroit avec la mandataire et de la tenir au courant des derniers développements du dossier. Certaines des organisations soumettent également des dossiers aux organes de traités des Nations unies, tels que le Comité des droits humains et le Comité contre la torture.

Mécanismes régionaux

En ce qui concerne les mécanismes régionaux, les organisations envoient aussi des appels urgents aux mécanismes régionaux de défense des droits humains tels que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les institutions de l’Union européenne (UE) ou encore la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH).

La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Les organisations envoient aussi des appels urgents au Rapporteur spécial sur la situation des défenseur-e-s des droits humains en Afrique, un mandat séparé établi par la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples.

L’Union Européenne
Les Orientations de l’Union européenne (UE) concernant les défenseur-e-s des droits humains ont été adoptées en juin 2004. Ces lignes directrices proposent aux institutions et aux ambassades de l’UE des moyens concrets de soutenir les défenseur-e-s et de leur prêter assistance. On y suggère, par exemple, de donner une reconnaissance visible aux défenseur-e-s en ayant recours à une publicité, des visites ou des invitations adaptées, par le biais de la participation aux procès de défenseur-e-s et leur observation, de déclarations publiques dans les cas où les défenseurs courent un risque immédiat ou grave, ou encore de démarches diplomatiques.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme

La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) est l’un des organes qui compose le système Interaméricain pour la promotion et la protection des droits de l’homme, aux côtés de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Tous deux sont des organes indépendants de l’Organisation des Etats Américains (OEA). La CIDH est un organe permanent qui a son siège à Washington D.C., aux Etats-Unis. Elle siège lors de sessions spéciales et régulières, plusieurs fois par année, pour examiner les allégations de violations des droits de l’homme dans l’hémisphère américain.

Les citoyens des pays membres de l’OEA peuvent déposer des pétitions auprès de la CIDH afin qu’elle examine les allégations d’impunité dans des cas juridiques spécifiques de violations des droits de l’homme, ainsi que des requêtes pour que la CIADH demande à un Etat d’adopter des mesures de protection (connues comme des mesures de précaution) pour protéger des personnes dans des cas urgents de potentielles violations de leurs droits humains. Une fois que des mesures de précautions ont été adoptées, l’Etat doit contacter les bénéficiaires (défenseurs des droits de l’homme ou autres personnes dont les droits humains ont été violés et qui sont considérées comme ayant besoin de ces mesures) et, ensemble, ils doivent se mettre d’accord sur le type d’actions de protection à mettre en place. Ces mesures peuvent être octroyées à des individus ou à des groupes et peuvent aller de la fourniture de gilets pare-balle jusqu’à des mesures politiques, telles que des déclarations officielles de la part des autorités reconnaissant le travail des défenseurs dans le pays. Le Bureau du Rapporteur sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme a été créé en 2011 afin de donner plus de visibilité au rôle important des défenseurs des droits de l’homme et aux fonctionnaires de justice.

Pour en savoir plus sur le plaidoyer auprès des mécanismes régionaux et internationaux, veuillez consulter Les réponses d’urgences, pages 4-5.

Liste des organisations

La liste ci-dessous présente les organisations triées par région menant des activités de plaidoyer auprès des mécanismes régionaux et internationaux.

International

Asie

Afrique

Amérique Latine