L’assistance juridique et l’observation du procès

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L’Assistance juridique


L’assistance juridique peut s’avérer indispensable pour les défenseur-e-s de droits humains qui n’ont pas les ressources de se représenter eux-elles-mêmes équitablement dans des procédures légales peuvent être injustes et corrompues. L’assistance juridique peut consister à fournir un avocat ou de l’aide financière pour couvrir les frais juridiques ou autres dépenses connexes au niveau national, régional et international.

Certaines organisations apportent un soutien financier aux défenseur-e-s pour couvrir les frais d’avocats, le versement d’une caution, les visites, les médicaments et les vêtements en prison; identifier les avocats bénévoles; contribuer à l’élaboration des stratégies judiciaires ou soutenir le processus de demande d’asile politique. En d’autres cas, le soutien juridique peut concerner une collaboration avec les groupes nationaux en vue d’élaborer une stratégie juridique.

L’Observation du procès


L’observation de procès est un instrument de suivi qui a  pour but d’assurer que le procès est fait en bonne et due forme et dans le respect des normes et de protéger les défenseur-e-s victimes de harcèlement judiciaire et de persécution. Certaines organisations fournissent également une assistance juridique, soit en redirigeant directement les défenseur-e-s vers un avocat, ou en leur accordant un soutien financier pour couvrir les frais juridiques au niveau national, régional ou international. Dans d’autres cas, le soutien juridique peut prendre la forme d’une collaboration avec des groupes nationaux visant à développer une stratégie légale.

L’observation des procès consiste à envoyer un observateur ou une délégation composée d’experts internationaux ou régionaux pour assister au procès.  Les observateurs peuvent être des collaborateurs ou des experts indépendants externes à l’organisation impliquée dans les poursuites judiciaires ; en règle générale, ce sont des juristes. Suite à l’observation du procès, les observateurs ou la délégation rédigent un rapport qui en général comprend : une description du procès ; une évaluation de la façon dont ont été respectées les normes en matière des droits humains, et un certain nombre de recommandations à l’égard des autorités nationales et des autres acteurs concernés.

Le suivi des procès est utile à différents égards : la présence physique d’observateurs extérieurs est une protection pour le-la défenseur-e et montre aux juges et aux procureurs que le dossier bénéficie d’un suivi international. De plus, dans les pays où les juges et les avocats ne se sentent pas bien protégés, la présence d’observateurs peut leur apporter un certain niveau de protection.

Pour en apprendre davantage au sujet de l’observation du procès et l’assistance juridique, veuillez consulter Les réponses d’urgence, pages 7-9.

Soutien aux Femmes défenseures apportant des témoignages lors des procédures légales


Les organisations fournissant une assistance juridique s’inquiètent de plus en plus du stress émotionnel qui accompagne les procédures juridiques, en particulier pour les femmes défenseures présentant leur témoignage. Il importe également de prêter attention aux questions de sécurité pour les femmes défenseures impliquées dans telles procédures.

Liste des organisations


La liste suivante présente les organisations qui fournissent l’assistance juridique ou entreprennent des travaux d’observation de procès.

International

Asie

Afrique

Amérique Latine